Conditions générales de vente

1. Vendeur

Les œuvres présentées sur acidairlines.com sont vendues par Didier Mutel, entrepreneur individuel, Atelier Mutel, 42 rue de la Libération, 39700 Orchamps, France — SIREN 390 947 695 — TVA FR92 390 947 695. Contact : contact@acidairlines.com.

2. Les œuvres

Chaque œuvre est décrite sur sa page : technique, papier, format, tirage et prix. Les estampes sont éditées en nombre limité, numérotées et signées par Didier Mutel, dans la limite des exemplaires disponibles. Les procédés d'impression manuels et les encres photoluminescentes produisent de légères variations d'un exemplaire à l'autre : elles font partie de l'œuvre et ne constituent pas un défaut.

3. Commande

La commande se fait par e-mail, à l'adresse contact@acidairlines.com ou par le bouton « Commander » de chaque œuvre, en indiquant l'œuvre choisie, le nombre d'exemplaires, le nom et l'adresse de livraison.

Didier Mutel répond par écrit en confirmant la disponibilité, le prix total frais de livraison compris et le délai d'expédition. La vente est conclue lorsque l'acheteur accepte cette confirmation.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA incluse). Les frais de livraison s'ajoutent au prix de l'œuvre : 25 € pour une livraison en France métropolitaine. Pour les autres destinations, les frais correspondent au tarif UPS en vigueur et sont communiqués avant la conclusion de la vente.

5. Paiement

Le paiement s'effectue par virement bancaire, par chèque ou en espèces (remise en main propre à l'atelier). L'œuvre est expédiée après réception du paiement.

6. Livraison

Les œuvres disponibles sont expédiées par UPS, dans un emballage protégé, sous 24 à 48 heures après réception du paiement. Pour une commande spéciale, l'expédition intervient à l'issue du délai de fabrication, précisé par écrit lors de la confirmation. Sauf délai différent convenu ainsi, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion de la vente. En cas de dommage constaté à la réception, l'acheteur le signale par e-mail dans les meilleurs délais, photographies à l'appui.

7. Droit de rétractation

L'acheteur consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception de l'œuvre pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Il en informe Didier Mutel par une déclaration claire, par e-mail ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie l'œuvre dans les quatorze jours suivant cette déclaration, dans son emballage d'origine et en parfait état. Les frais de retour restent à sa charge.

Les sommes versées, frais de livraison initiaux compris, sont remboursées dans les quatorze jours suivant la déclaration de rétractation, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à la réception de l'œuvre retournée.

Formulaire de rétractation (à compléter et renvoyer par e-mail à contact@acidairlines.com) :

À l'attention de Didier Mutel, Atelier Mutel, 42 rue de la Libération, 39700 Orchamps.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'œuvre ci-dessous :
Œuvre : … — Commandée le : … — Reçue le : …
Nom : … — Adresse : …
Date et signature (en cas d'envoi papier) : …

8. Garanties légales

Les œuvres bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

9. Données personnelles

Les informations transmises pour une commande servent uniquement à la traiter et à la livrer. Le détail figure dans les mentions légales.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'acheteur est invité à écrire d'abord à Didier Mutel pour rechercher une solution amiable.

Mise à jour : 5 octobre 2026